Guide pratique de la démocratie participative localeCamille Morio
(Maîtresse de conférences en droit public)
Si la démocratie participative est souvent mise en lumière comme un élément de communication des collectivités, il est plus difficile de mettre en place une véritable démarche de consultation et d’impliquer les citoyens dans la prise de décision.
Ce véritable manuel méthodologique présente les différents dispositifs mobilisables par les collectivités (communes, intercommunalités ou encore régions, etc.) pour mettre en place des démarches de consultation et de participation citoyenne.
Pour chaque outil sont présentées les dispositions juridiques mais aussi les éléments pratiques pour aider à la mise en oeuvre. Enfin, l’ouvrage est illustré d’exemples et de conseils pour mobiliser au mieux ces outils et rendre l’expérience des citoyens positive.
Parmi les nouveautés de cette deuxième édition, ont été intégrés des exemples jurisprudentiels et des développements portant entre autres sur :
la démocratie participative en période de campagne électorale ;
la réforme des conseils citoyens intervenue fin 2024 ;
les modifications apportées par la loi 3DS du 21 février 2022 ;
les règles applicables aux consultations ouvertes facultatives, notamment les conventions ou assemblées citoyennes.
Pages: 424 Date de parution: 23 octobre 2025
Editeur: Berger-Levrault ISBN: 978-2-7013-2267-4





