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Les statuts de l'Association

 


STATUTS DE L'ASSOCIATION DES DIPLOMES DE SCIENCES PO GRENOBLE
APPROUVES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 MARS 2017

Article 1 – Ces statuts modifient et remplacent les précédents approuvés en Assemblée générale extraordinaire le 11 février 2000 et publiés au Journal Officiel de la République Française.

Récépissé de déclaration N° 0381017586 – W381016422

Son siège se situe sur le Campus de l'Université de Grenoble, dans les locaux de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, au 1030 Avenue Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERES.

L'Association peut être désignée par son acronyme : A.D.S.P.G. (Association des Diplômés de Sciences Po Grenoble)

I. OBJET ET COMPOSITION

Article 2. L'Association des Diplômés de Sciences Po Grenoble rappelle son attachement aux principes de philosophie politique transmis par l'Institut : les valeurs de démocratie et d'humanisme s'appuyant sur le respect des droits de l'homme et la lutte contre l'exclusion sociale.

Dans cet esprit, l'Association se fixe pour objet :

- d'établir et de développer des relations amicales et de constituer un réseau de solidarité et d'aide mutuelle.

- de faciliter pour ses membres la recherche d'une situation professionnelle et le perfectionnement de leurs connaissances.

- d'assurer la représentation des anciens élèves au sein de tous organismes dont l'activité serait de nature à influer sur le contenu de l'enseignement à l'IEP Grenoble et sur la carrière de ses diplômés.

- de contribuer au prestige de l'IEP Grenoble et à la promotion morale et matérielle des valeurs rappelées plus haut.

Sa durée est illimitée.

Article 3 - Les moyens mis en place par l'Association sont notamment :
la réalisation :
- d'outils d'aide à la recherche d'emploi pour ses membres,
- de conférences, débats et groupes d'études,
- d'activités intellectuelles et de loisirs au profit de ses membres ;

la publication d'un annuaire, d'un bulletin périodique et de toutes publications ;

et, plus généralement, toutes les actions permettant d'atteindre l’objet défini à l'article 2.

Article 4 - L'Association se compose de :

a. Membres actifs.
b. Membres bienfaiteurs.
c. Membres d'honneur.

a. Les membres actifs sont ceux qui :

- ont validé leur troisième année et n’ont pas poursuivi leur scolarité
- sont titulaires d’un des diplômes délivrés par l’IEP Grenoble
- et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

b. les membres bienfaiteurs sont :

- les personnes physiques ou morales qui soutiennent les objectifs de l'Association.
- et lui témoignent ce soutien par un don ou une subvention dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration.

c. Les membres d'honneur sont :

- les personnes physiques ou morales qui, par leur action, ont contribué de façon exceptionnelle aux actions de l'Association. Les nominations sont faites par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
- les anciens Présidents de l'Association

Article 5 - La qualité de membre se perd :
- par la démission ;
- par la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé peut, s'il le demande, fournir préalablement ses explications au conseil d'administration.

Article 6 - Des délégations peuvent être créées dans les régions ou à l'étranger par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Ces délégations peuvent être créées soit à l'échelle d'au moins une région administrative ou d'un pays, soit dans tout autre lieu à condition de réunir au minimum 10 membres actifs. Leur organisation et leurs modalités de fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

A. L'Assemblée générale

Article 7 - L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association.

7.1 - Elle définit les orientations de l'Association.

7.2 - Elle se compose de tous les membres actifs. Seuls peuvent être présents et prendre part aux votes les membres à jour de leur cotisation avant la date limite prévue à l’article 2 du règlement intérieur.

7.3 - Les diplômés non présents peuvent voter pour chacune des délibérations par voie électronique ou par voie postale tant pour l’Assemblée générale ordinaire que pour l’Assemblée générale extraordinaire. Les votes devront être reçus avant la date limite prévue à l’article 2.9 du règlement intérieur.

7.4 - Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande d'au moins 5% de ses membres. Sa constitution en tant qu'Assemblée ordinaire n'est soumise à aucun quorum.

7.5 - Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration.

7.6 - En cas d’absence du Président, le Vice-Président préside les Assemblées. Et si ce dernier est également absent, c’est le Secrétaire Général.

7.7 - Le lieu de l’Assemblée générale est fixé par le Conseil d’administration.

7.8 - Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion et sur la situation morale et financière de l'Association.

7.9 - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

7.10 - Elle se prononce sur le rapport moral et la présentation d'un rapport d'orientation

7.11 - Le compte rendu de l’Assemblée est publié par les soins du Secrétaire Général selon les modalités définies par le Bureau.


B. Le Conseil d'administration

Article 8 - Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’administration de 27 membres au plus, à jour de leur cotisation jouissant de leurs droits civiques, élu pour six ans par un scrutin plurinominal majoritaire. Il détermine les actions de l’Association à partir des orientations définies par l’Assemblée générale.

L’élection des membres du Conseil d’administration se fait par correspondance ou par vote par internet selon les modalités prévues au Règlement intérieur.
Le renouvellement des membres du Conseil d’administration s’effectue par tiers tous les deux ans. Tous les deux ans, l’Assemblée générale vote pour renouveler le tiers sortant du Conseil d’administration.

En cas de démission de la totalité du Conseil d’administration, ou dans l’hypothèse où le nombre des membres du Conseil est devenu inférieur à neuf, il est procédé à de nouvelles élections.

Le Président de l’Association, ou le Vice-Président, ou, à défaut, le Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble lancera un appel à candidatures pour compléter le Conseil d’administration auprès des diplômés cotisants par courrier et/ou par courriel. A la clôture des candidatures, l’élection des membres du Conseil d’administration s’effectuera par correspondance ou/et par vote internet suivant les modalités prévues au règlement intérieur.

Dans cette hypothèse, les membres élus seront tirés au sort afin de déterminer ceux élus pour deux ans, quatre ans et six ans.

Tout membre du conseil d'administration qui n'aura pas assisté à au moins une réunion de celui-ci entre deux Assemblées générales ordinaires sera considéré comme démissionnaire, sauf s’il a donné son pouvoir à un membre du Conseil d’administration au cours de cette période pour au moins un conseil.

Le directeur de l'IEP Grenoble est invité au Conseil d’administration sans voix délibérative.

Article 9- Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an, ainsi que chaque fois qu'il est convoqué par le Président de l'Association ou sur la demande d'un quart de ses membres.

Les délibérations sont valables si le nombre d’administrateurs présents ou représentés est au moins égal à quatorze.

Le Conseil d'Administration désigne chaque année en son sein des commissions, qui fonctionnent dans les conditions définies par le Règlement intérieur.

Le conseil d'administration attribue, si besoin, la charge de certaines activités à un de ses membres. Il peut associer à une partie de son action tout membre de l'Association.

Article 10 - Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison de leurs fonctions. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justificatifs et suivant les modalités arrêtées par le Conseil.

Les personnes rémunérées par l'Association peuvent être appelées par le Président à assister aux séances du Conseil d'Administration.


C. Le Bureau

Article 11 - Le Bureau de l’Association est choisi par le Conseil d’administration, parmi ses membres, au scrutin secret. Il se compose d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire Général Adjoint et d’un Trésorier.

Il gère l'Association dans le cadre des décisions et orientations prises par le Conseil d'Administration et prépare les réunions de celui-ci.

Le bureau est élu pour deux ans.

Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat du Président et des autres membres du bureau sous les conditions fixées au Règlement intérieur.

Article 12 - Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, sur délégation du Conseil d’administration. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est représenté par le Vice- Président.

Pour alléger le fonctionnement administratif, le Conseil d'administration peut, par délibération expresse et pour un temps déterminé, donner délégation au Président pour agir dans un domaine qui relève normalement de la compétence du Conseil.

En cas de démission du Président, d’absence ou d’empêchement de celui-ci, le Vice-Président, en l’attente de l’élection d’un nouveau Président assure tous les actes de la vie civile.

Le Président agit en justice au nom de l'Association, sur autorisation du bureau. En ce cas, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les dépenses de l’Association sont réglées dans les conditions déterminées par le Conseil d’administration par le Trésorier, seul pour toute somme inférieure au seuil fixé par le Conseil d’administration. Pour toute somme supérieure, les chèques seront signés par deux membres parmi les membres du bureau suivant : Trésorier, Président et Vice- Président.

III. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 13 - Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations et souscriptions de ses membres;
- des subventions et des dons des personnes physiques ou morales, publiques ou privées;
- des résultats excédentaires des publications et manifestations qu'elle organise;
- du produit des rétributions pour services rendus;
- des ressources créées à titre exceptionnel;

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan de l'Association.

Article 14 - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et les emprunts pour une durée supérieure à une année ne sont valides qu'après l'approbation de l'Assemblée générale.

IV. DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 - Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration ou d’un cinquième des membres de l’Association. Dans la seconde hypothèse, la proposition doit être soumise au Conseil d’administration qui devra convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans les 120 jours suivant la réception de la proposition.

15.1 - Il sera précisé dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire que chaque adhérent pourra obtenir sur simple demande la proposition de modification des statuts. Cet envoi se fera par courriel.

15.2 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, votant par correspondance ou par vote électronique ou représentés

15.3 - Les membres actifs qui ne peuvent pas être présents à l’Assemblée générale extraordinaire peuvent voter pour chacune des délibérations par voie postale ou par vote électronique.

Article 16 - L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association doit comprendre la moitié plus un des membres actifs.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations analogues ou à l'IEP Grenoble.

Article 18 - Un Règlement intérieur, destiné à compléter les présents statuts, sera élaboré par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.


REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 - Les dates de l'exercice sont du 1er janvier au 31 décembre.


Article 2 – Fonctionnement des Assemblées.

Peuvent voter les membres de l’Association à jour de leur cotisation six semaines avant la tenue des Assemblées.

2.1 - Les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées au moins un mois à l’avance par voie postale ou par courriel.

2.2 - L’ordre du jour est obligatoirement joint à la convocation. Il est envoyé par courriel avec les documents annexes.

2.3 - Dans les quinze jours suivant la réception de l’ordre du jour, les membres de l’Association à jour de leur cotisation peuvent demander à y voir inscrits des points supplémentaires.

2.4 - L'Assemblée générale ordinaire proclame le résultat des élections au Conseil d'administration.

2.5 - L'Assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport moral et éventuellement sur un rapport d'orientation.

2.6 - Lors des Assemblées générales, les votes se font à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

2.7 - Tout pouvoir doit être nominatif. Il peut être transféré à une autre personne par celui qui le reçoit s’il détient plus de cinq pouvoirs.

2.8 - Les membres de l’Association à jour de leur cotisation peuvent voter également par correspondance ou internet pour chacune des délibérations présentées à l’Assemblée générale ordinaire ou à l’Assemblée générale extraordinaire.

2.9 - Les votes doivent parvenir au siège de l’Association au plus tard sept jours ouvrés avant la tenue des Assemblées.

Le délai de sept jours est décompté à partir de la réception de la correspondance.

2.10 - Le dépouillement des votes par correspondance pour les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire se fait dans les mêmes conditions que pour le vote relatif à l’élection des membres au Conseil d’administration (article 4 du règlement intérieur : 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.11, 4.12, 4.15, 4.18, 4.19, 4.20).

Lors des Assemblées sont ajoutés aux résultats des votes des résolutions par les présents ceux reçus par voie postale ou par internet. Il sera établi un PV des votes des présents ou représentés. Il sera vérifié que les membres votants ou représentés n’ont pas déjà voté par correspondance ou par internet. Si un membre a voté par correspondance ou internet, son vote lors de l’Assemblée ne sera pas pris en compte.

Un P.V. totalisant les résultats reçus par internet ou par correspondance d’une part, et ceux obtenus lors des Assemblées sera établi.


Article 3 - Fonctionnement du Conseil d'Administration.

3.1 - Les conseils d’administration sont convoqués au moins trente jours à l’avance par le Secrétaire général et/ou le Secrétaire Général Adjoint et / ou le Président et / ou le Vice-Président. L’ordre du jour, joint à la convocation, est établi conjointement par le Président, le Vice-Président et par le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Adjoint.

3.2 - Dans les quinze jours suivant la réception de la convocation, les membres du Conseil d’administration pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de questions supplémentaires.

3.3 - Le Conseil se tient en tout lieu décidé par lui-même.

3.4 - Le Conseil sera organisé par tout moyen matériel et technique, sur place et à distance, permettant la participation active de tous ses membres.

3.5 - Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Secrétaire Général adresse dans le délai d’un mois le compte- rendu du Conseil à l'ensemble de ses membres.

3.6 - Le nombre de pouvoirs est limité à deux par administrateur présent. Ils sont annexés au procès- verbal.

3.7 - Le Conseil, en fonction des ressources, décide de l'emploi et de la coordination des moyens humains, financiers et matériels dont dispose l'Association.

3.8 - A partir du programme présenté par les commissions, dans le cadre d'un plan de coordination qui est examiné à chaque réunion, le Conseil approuve l'engagement des dépenses et notamment les sommes affectées à la promotion commune des différentes activités.


Article 4 – Election du Conseil d’administration.

4.1 - L'année du renouvellement par tiers des membres du Conseil, les élections sont organisées par le Bureau selon le mode plurinominal majoritaire avec possibilité pour les candidats de présenter individuellement une profession de foi dans des formes définies par le Conseil d'Administration.

4.2 - Le vote a lieu par correspondance et/ou par internet selon les conditions définies par le Conseil d’administration.

4.3 - Trois mois avant la date de l'Assemblée générale, un appel à candidatures est adressé à tous les membres actifs par courriel ou par voie postale.

Les candidats doivent se faire connaître dans le délai d'un mois soit par voie postale, soit par voie électronique.

Les candidatures de membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation ne seront pas retenues. Les candidatures arrivées après la date de clôture ne seront pas acceptées.

4.4 - Six semaines avant la date de l'Assemblée générale, les candidatures, avec l'indication de la promotion, sont envoyées à tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation par voie postale ou par courriel. Le vote a lieu par correspondance dans les formes définies par le conseil d'administration, au plus tard trois semaines avant la date de l'Assemblée générale, cachet de la poste faisant foi. Il débutera au plus tôt 6 semaines et prendra fin 7 jours ouvrés avant la date de l'Assemblée générale. Le cachet de la poste faisant foi.

4.5 - La présentation des candidats est faite par ordre alphabétique.

4.6 - Le vote pourra être effectué par voie électronique ou/et postale selon les modalités définies par le Conseil d’administration

4.7 - A réception des enveloppes contenant les bulletins de vote, ceux-ci sont déposés dans une urne sous la responsabilité du personnel de l’Association.

4.8 - Les enveloppes sont ouvertes lors du dépouillement devant l’ensemble des scrutateurs. Avant ouverture de l’enveloppe fermée contenant le bulletin de vote il est vérifié que le votant est à jour de sa cotisation.

4.9 - Le dépouillement est organisé par le bureau en présence de deux scrutateurs minimum : membres du Conseil d’administration, membres du personnel de l’IEP, personnel de l’Association.

4.10 - Tous les candidats sont invités à participer au dépouillement.

4.11 - Tout membre de l’Association à jour de sa cotisation peut assister au dépouillement.

4.12 - A L’ouverture des enveloppes il est procédé au décompte des bulletins de vote pour vérifier la corrélation avec le nombre de votants.

4.13 - En cas d’égalité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.

4.14 - Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues.

4.15 - Un PV des votes est établi et signé par le représentant du Conseil d’administration en charge du dépouillement et par les scrutateurs.

4.16 - Ce PV comprend le nombre de votants, de bulletins blancs/nuls, de suffrages exprimés par les différents candidats.

4.17 - Il ne comprend pas la liste des votants.

4.18 - Ce PV est distribué aux personnes qui en font la demande par courriel.

4.19 - La liste des votants par voie postale et par internet, fera l’objet d’un PV par les scrutateurs. Elle est consultable au bureau de l’Association en présence d’un membre du bureau habilité. En aucun cas elle ne peut être transmise, photocopiée, photographiée.

4.20 - Durant les opérations de dépouillement photos, photocopie de la liste des votants, établissement d’une liste sont interdits.

4.21 - L'Assemblée générale proclame le résultat des élections. Les nouveaux membres du conseil d'administration entrent en fonction dès la fin de l'Assemblée générale.

4.22 - Un nouveau conseil se réunit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois pour élire un nouveau bureau.

4.23 - En l’attente de l’élection du nouveau bureau, le Président, Vice-Président, Trésorier sortants assurent la gestion courante.

4.24 - Les démissions peuvent être adressées par courrier simple, par lettre recommandée ou par courriel.

4.25 - Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat du Président et des autres membres du bureau à la majorité des deux tiers de ses membres et à condition que ce vote figure expressément dans l'ordre du jour adressé avec la convocation du conseil. Il élit, dans la même séance, un bureau provisoire, qui gère les affaires courantes jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Le bureau veille au respect de ces engagements et à cette bonne coordination des opérations.


Article 5 - Relations institutionnelles avec l'Institut.

Les correspondants de l'Institut pour les stages et l'annuaire sont les responsables de la commission Emploi - Carrières et de la commission Annuaire. Pour l'organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage, c'est le Trésorier.
Si les objets de cette coordination institutionnelle avec l'Institut changent ou incorporent de nouvelles tâches, le correspondant sera toujours le responsable de la commission intéressée.


Article 6 - Mode d'élection et fonctionnement du Bureau.

Le Bureau est élu par les membres du Conseil d'Administration au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d’égalité des voix, il est organisé immédiatement un second tour. En cas de persistance de l’égalité des voix, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Bureau se réunit soit physiquement soit à l’occasion de réunions téléphoniques, par internet, autant que cela est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Article 7 - Les commissions.

Elles sont créées par le Conseil d'Administration, sur les thèmes qu'il détermine. Elles sont chargées de lui faire des propositions d'action, chacune dans leur domaine. Elles peuvent être ouvertes à des membres de l'Association qui ne sont pas administrateurs.

Elles sont obligatoirement sous la responsabilité d'un membre du conseil d'administration qui est élu chaque année par le conseil à la majorité simple. Nul ne peut être responsable de plus d'une commission.

Elles disposent d'un budget, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, sur proposition de la commission. Toute dépense supplémentaire doit être autorisée par le Conseil d'Administration sauf si la commission propose une ressource nouvelle pour y faire face. Leurs dépenses sont payées par le Trésorier de l'Association.


Article 8 - Les délégations régionales.

Elles s'organisent comme elles le souhaitent, mais elles désignent obligatoirement un responsable, qui est soit un membre du conseil d'administration, soit proposé par ses membres.

Les délégations régionales peuvent disposer des moyens de communication et d'information de l'Association : annuaire, journal, expérience des commissions.

La délégation régionale s'engage par l'intermédiaire de son responsable à rendre compte des actions prévues et réalisées au conseil d'administration. Le responsable de la délégation régionale assiste au conseil d'administration avec voix consultative.


Article 9 – Procès-verbaux.

Les procès-verbaux du Conseil d’administration et du Bureau sont rédigés par le Secrétaire Général ou par le Secrétaire Général Adjoint. A défaut, si ceux-ci sont absents, le Conseil ou le Bureau confie le soin de la rédaction du procès-verbal à l’un de ses membres.

Les dits procès-verbaux sont signés par au moins deux personnes dont au moins un membre du Bureau Président, Vice-Président, par le Secrétaire Général.

Le 25 mars 2017,

Le Président
Patrice CŒUR-BIZOT

Le Vice-Président
Stéphane PUSATERI

La Secrétaire Générale
Béatrice Mignot Andurand