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  « Un diplômé au service de l'Etat de droit »

 

Stéphane Gervasoni, diplômé de l’IEP en 1988, vous êtes membre du Conseil d’Etat. Comment devient-on conseiller d’Etat ?

Rien de plus simple, puisque l’avancement au sein du Conseil d’Etat se fait essentiellement à l’ancienneté ! Ce qui fait dire à certains que le plus dur est d’y entrer. Plus sérieusement, je dois reconnaître avoir beaucoup travaillé pendant mes années grenobloises et avoir eu la chance de faire les bonnes rencontres au bon moment. Rien ne me prédestinait à cette fonction : mon milieu familial ne comptait pas de fonctionnaires, je n’avais pas d’attaches parisiennes et j’ignorais tout des codes de la haute administration française. Quant au concours de l’ENA, il était suffisamment impressionnant pour que je n’envisage pas un instant me fixer comme objectif de sortir « dans la botte » de ma promotion. Il a fallu une succession d’opportunités, que j’ai été inspiré de saisir quand elles se présentaient. Les encouragements et conseils de Jean-Jacques Roche, alors jeune professeur agrégé de science politique à l’IEP, ont été précieux. Cet enseignant m’a convaincu, dès la deuxième année d’études, de me préparer activement au concours de l’ENA. Et une vraie passion pour le droit public m’a été communiquée par Jean Marcou et Jacques Caillosse. Sans eux, j’aurais probablement choisi une autre voie que celle des concours administratifs. La suite a été affaire d’efforts et de capacité d’adaptation. Les étudiants non parisiens n’ont pas à rougir de leur formation. Il faut dépasser les complexes et faire valoir que le bon air des montagnes, à condition de ne pas trop céder à la tentation des pistes et des cimes, permet une préparation sereine et solide !

Vous êtes resté au Conseil d’Etat depuis que vous y avez été admis, en 1993 ?

Pas du tout. En près de vingt ans de carrière, j’ai passé cinq ans seulement dans l’institution. En entrant au Conseil d’Etat, j’ai d’abord été affecté pendant trois ans, comme c’est la règle, exclusivement à la section du contentieux, qui est la meilleure des formations juridiques possibles. Les jeunes membres du Conseil y font leurs premières armes, cornaqués par des collègues chevronnés. La collégialité fonctionne harmonieusement entre les différentes générations : chacun a son mot à dire, même si celui des jeunes se doit d’être plus concis ! J’ai notamment été chargé d’affaires en droit de l’audiovisuel, droit de l’enseignement et en droit des collectivités locales. J’ai ensuite été placé en double affectation : à mi-temps au contentieux et à mi-temps à la section sociale du Conseil d’Etat. C’était l’époque du plan de réforme de la sécurité sociale conduit par le gouvernement d’Alain Juppé. Il fallait, déjà, sauver le système de l’asphyxie financière. J’ai alors compris que l’expertise attendue des membres du Conseil d’Etat, en termes de légistique mais aussi d’administration, devait s’appuyer sur une pratique concrète, opérationnelle, de la vie publique. J’ai décidé de développer ce bagage dans l’univers qui m’avait déjà beaucoup séduit en stage de l’ENA : celui de la préfectorale. J’ai donc endossé les habits de sous-préfet, pendant quatre ans, en étant secrétaire général de la préfecture de l’Yonne puis… de la Savoie, choix géographique qui n’était pas complètement le fruit du hasard. Ces années auront été les plus denses de mon parcours, sur tous les plans.

Vous vouliez entamer une carrière préfectorale ?

Tout à fait. C’est un magnifique métier, où on a le sentiment quotidien d’une grande utilité sociale, au service de ses concitoyens. Sans doute comparable à celle que peuvent éprouver les élus, même si la perspective est différente.

Pourquoi alors n’avoir pas continué sur cette voie ?

Le hasard des carrières m’a joué un bon tour. J’ai été rattrapé par mon amour du droit, qui s’est rappelé à moi par un appel du juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, M. Puissochet, qui cherchait un collaborateur pour son cabinet. Avec ma femme et mes enfants, nous avons donc pris le chemin du Luxembourg, où nous sommes restés dix ans. J’ai assisté, comme « référendaire » au cabinet du juge français, à la grande mutation des institutions de l’Union consécutive à l’élargissement à dix nouveaux Etats membres, en 2004. J’ai eu ensuite la grande chance de pouvoir être nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, en 2005, pour un mandat de six ans. Cette nouvelle juridiction, composante de la Cour de justice européenne, venait d’être créée pour décharger les deux autres juridictions d’une partie de leur fardeau contentieux. Elle statue sur tous les litiges opposant les personnels de l’Union à leur employeur, qu’il soit la Commission, le Parlement européen ou la Banque centrale européenne. Litiges à fort enjeu : on ne se prononce pas à la légère sur les bonnes pratiques de gestion du personnel d’institutions qui se veulent des exemples en termes de gouvernance pour les Etats membres de l’Union.

Un seul mandat, pour quelle raison ?

Ce tribunal est composé de sept juges, sélectionnés au niveau européen parmi les candidats provenant de vingt-sept Etats membres. Même si le mérite des candidats est déterminant dans la sélection, on imagine aisément que le Conseil de l’Union, autorité de nomination, doit aussi tenir compte d’un certain équilibre entre les nationalités et les systèmes juridiques. Je savais donc que cette expérience aurait un terme pré-déterminé, et c’est bien ainsi. Je suis donc revenu au Conseil d’Etat, après l’avoir quitté pendant près de quinze ans.

L’institution a beaucoup changé pendant cette période ?

Oui, elle s’est profondément transformée. Les méthodes de travail se sont modernisées, la culture juridique des membres s’est beaucoup diversifiée et l’ouverture aux autres horizons juridiques est désormais totale : la jurisprudence des cours européennes, de la Cour de cassation, des cours suprêmes des Etats étrangers est suivie avec attention et le recours au droit comparé n’est pas rare. Mon expérience européenne n’est pas regardée comme une marque d’exotisme mais constitue un vrai atout, surtout dans les affaires qui me sont aujourd’hui confiées, dans le domaine du droit fiscal, où l’administration française agit vraiment sous « tension communautaire ».

Quel regard portez-vous sur l’administration française ?

Je pense que la France peut être fière de son administration, qui est bien formée, intègre et plus réceptive aux changements qu’on le croit. Je ne peux m’empêcher, cela dit, de relativiser cet optimisme. Les grandes difficultés financières que connaissent aujourd’hui les Etats européens, qui n’épargnent pas notre pays, montrent que les élites dirigeantes, qu’elles soient élues ou non, n’ont peut-être pas su anticiper certaines évolutions. Comme juge et fonctionnaire – puisque les membres du Conseil d’Etat ont cette double qualité – je me garderai bien de tout commentaire d’ordre politique. J’observe seulement que l’administration n’a plus, dans un monde ouvert, où l’intervention publique n’a plus la même légitimité naturelle, la même capacité de contribuer à l’élan national que dans les années d’après-guerre. Elle pourrait retrouver une certaine place si l’on voulait bien à nouveau accorder aux enjeux de long terme une importance centrale dans les grands choix publics.

Stéphane Gervasoni
IEP : 1988 SP
vsgerva@pt.lu

 

20/09/2012

      

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