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  « Des affaires maritimes à la juridiction administrative »

 

Jean-Simon LAVAL (SP 1990)

Question : Tu es diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble 1990, quel a été ton parcours universitaire et professionnel après l’IEP ?

Réponse : Assez classiquement, j’ai préparé différents concours administratifs : ENA, Secrétaire des Affaires Etrangères, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale….. et enfin administrateur des Affaires Maritimes, tout en suivant les cours du DEA Relations internationales à Paris I Sorbonne. J’ai exercé plus de 15 ans aux Affaires Maritimes où j’ai passé les diplômes de l’enseignement militaire supérieur, avant d’emprunter une passerelle pour rejoindre le corps des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel.

Q : Administrateur des Affaires Maritimes, le choix peut surprendre pour un ancien étudiant d’un IEP plus tourné vers les cimes que vers le grand large ?

R : En réalité il y avait un vrai vivier à l’IEP Grenoble, dans les années 1990, puisque 4 étudiants de l’IEPG ont rejoint les Affaires Maritimes. Certains cours de droit public professés à l’IEP n’y sont peut-être pas étrangers. Exercer le métier d’administrateur des affaires maritimes a été passionnant. L’origine de ce corps remonte au 18 ème siècle. Les fonctions d’administrateur des Affaires Maritimes sont à l’interface de questions de sécurité et de sûreté maritimes ( les administrateurs sont des officiers de la marine), d’aménagement du territoire (ils mettent en œuvre la réglementation des exploitations de pêche et de coquillages) ; d’économie (ils instruisent les dossiers d’aides de l’Union Européenne, de l’Etat et des collectivités territoriales aux secteurs maritimes) et de droit du travail des gens de mer. Les administrateurs des Affaires Maritimes sont rattachés au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et intégrés dans les services des directions départementales des territoires et de la mer.

Q : Tu as décidé de changer de cap il y a quelque années. Comment as-tu fait ?

R : J’ai toujours été passionné par les questions juridiques. J’ai saisi une des occasions d’évolution de carrières offerte aux officiers pour rejoindre le corps des conseillers de tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Les tribunaux et cours administratifs sont placés sous l’égide du Conseil d’Etat qui est également la juridiction suprême de l’ordre administratif en tant que le juge de cassation des arrêts rendus par les cours administratives d’appel.
Le recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est caractérisé par une grande diversité puisqu’il accueille des anciens élèves de l’ENA, des recrutements par concours direct externe ou interne, par tour extérieur et par détachement. Il est particulièrement précieux de s’appuyer sur une formation de 6 mois entre collègues d’origine différente au sein du centre de formation de la juridiction administrative avant d’entrer en fonction.

Q : En quoi consiste ces nouvelles fonctions ?

R : Ce sont d’abord des fonctions juridictionnelles. Les conseillers de tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont des magistrats dont l’indépendance est respectée qui sont chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l’administration et les citoyens . Essentiellement, le juge administratif doit concilier ladéfense des droits individuels et la protection de l’intérêt général et rester très attentifs à juger dans des délais raisonnables. Les conseillers sontamenés à exercer également des fonctions administratives en présidant, par exemple, des conseils de discipline de la fonction publique territoriale, des commissions départementales des impôts ….. C’est un métier exigeant en temps et en investissement intellectuel qui est articulé entre deux fonctions principales. Le rapporteur procède à l’instruction de l’affaire soumise au tribunal, prépare un projet de jugement qu’il soumet à la formation de jugement c’est-à-dire la chambre à laquelle il est rattaché, sous l’autorité du président de chambre. Le rapporteur public examine les projets des magistrats de la chambre et fait connaître publiquement, à l’audience, en toute indépendance son analyse des questions de droit que pose l’affaire et son appréciation sur les solutions possibles du litige. Certaines affaires sont cependant jugées par un juge statuant seul ou avec les conclusions du rapporteur public.
Exercer des fonctions de conseiller rapporteur, comme c’est mon cas, est une école d’humilité car l’examen de l’affaire nécessite de s’effacer devant le litige et la confrontation des arguments des parties alors que la solution relève non pas du seul magistrat mais d’une délibération collégiale de la formation de jugement où sont prises en compte les analyses de chacun des collègues.

Q : Quel rôle a joué ton passage à l’IEP dans ta carrière ?

R : Un rôle assez déterminant. L’entrée en formation était précédée d’une sorte de stage de découverte, qui permettait de se familiariser avec les cours et les locaux, ce que j’ai trouvé très novateur. La formation, tout en gardant un contenu exigeant, avait l’avantage de favoriser l’esprit critique et la capacité de mettre en perspective les enseignements magistraux. Le caractère pluridisciplinaire de l’enseignement m’a été très utile et l’est toujours. Je suis affecté dans une chambre qui doit traiter de l’ensemble des contentieux sociaux, ce qui amène à établir des liens entre le droit public, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail lorsqu’on examine, par exemple, les affaires relatives au licenciement de salariés protégés ou au revenu de solidarité active. Mais le passage à l’IEP a également été l’occasionde nouer des amitiés qui continuent aujourd’hui.

Jean-Simon LAVAL (SP 1990)
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17/06/2013
      

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